Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site enerelecpro.fr, édité par ARMEL, SAS au capital de 37 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 350 894 853, exploitant l’enseigne Ener Elec Pro. Les ventes conclues sur le site sont régies par les conditions générales de vente. L’utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site et aux commandes

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet ; les frais de matériel et de connexion restent à sa charge.

La passation de commandes est ouverte aux professionnels comme aux particuliers. La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour commander : une commande peut être passée en renseignant simplement les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Article 3 – Compte client

Tout utilisateur, professionnel ou particulier, peut créer un compte client afin de retrouver ses commandes, ses factures et ses adresses de livraison. Il fournit des informations exactes et à jour et les met à jour en cas de changement.

Utilisateurs professionnels. Un numéro SIRET valide est demandé aux professionnels. Il permet de vérifier la qualité de professionnel et d’appliquer, le cas échéant, les conditions tarifaires et de paiement réservées aux professionnels. Ce numéro n’est pas demandé aux particuliers.

L’accès au compte se fait selon les modalités de connexion proposées sur le site. Les identifiants et codes de connexion sont personnels et confidentiels : toute commande passée depuis le compte est réputée émaner de son titulaire. L’utilisateur signale sans délai toute utilisation frauduleuse à contact@enerelecpro.fr.

ARMEL peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’informations inexactes, de manquement aux présentes CGU ou d’incident de paiement. Cette mesure est sans effet sur les droits que le Client tient de la loi au titre des commandes déjà passées.

Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’extraire de manière automatisée tout ou partie du contenu du site, catalogue et prix compris ;
• de perturber le fonctionnement du site ou de tenter d’accéder frauduleusement à ses systèmes ;
• d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.

Article 5 – Informations sur les produits

Les fiches produits sont établies à partir des données des fabricants. ARMEL les met à jour avec soin mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ; les photographies ne sont pas contractuelles. Les prix sont affichés hors taxes et toutes taxes comprises.

Le matériel proposé est destiné à être installé conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur, notamment la norme NF C 15-100.

• L’utilisateur professionnel, en sa qualité de professionnel qualifié, vérifie l’adéquation et la compatibilité des produits avec son installation avant de commander.
• L’utilisateur particulier est invité à faire appel à un professionnel qualifié pour le choix du matériel et pour toute intervention sur une installation électrique. Notre équipe reste joignable pour l’orienter, sans que ces conseils constituent une étude ni un dimensionnement d’installation.

En cas d’erreur manifeste de prix ou de caractéristique, ARMEL peut annuler la commande concernée et rembourse alors intégralement les sommes déjà versées.

Article 6 – Disponibilité du site

ARMEL s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais peut en interrompre l’accès pour maintenance ou pour toute raison technique. Ces interruptions n’ouvrent pas droit à indemnité, sans préjudice des obligations d’ARMEL au titre des commandes en cours.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont protégés dans les conditions précisées dans les mentions légales.

Article 8 – Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux des fabricants. ARMEL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.

Article 9 – Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en matière de cookies depuis la bannière prévue à cet effet.

Article 10 – Modification des CGU

ARMEL peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du site. Les commandes déjà passées restent régies par les conditions générales de vente acceptées lors de la commande.

Article 11 – Réclamations, médiation et droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée à contact@enerelecpro.fr ou à Ener Elec Pro – ARMEL, 6 rue des Fermes Gauloises, 35230 Bourgbarré.

Utilisateurs particuliers. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans solution. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées ici. À défaut d’accord, les règles légales de compétence s’appliquent : le litige peut être porté devant la juridiction du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.

Utilisateurs professionnels. Tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rennes.

Version en vigueur au 14 septembre 2026.